Permis de construire à Tiffauges pour 387 m² de locaux - Rte De La Gaubretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 08529314H0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08529314H0004, délivré le 22 octobre 2014 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Gaubretiere, Tiffauges (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A729.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 996 m² |
| Total | 609 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Entrepôt | 538 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 925 m² |
| Total locaux | 609 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529314H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |