Permis de construire Locaux N° 08529314H0004

Permis de construire n° 08529314H0004 à Tiffauges pour 387 m² de locaux, Rte De La Gaubretiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 08529314H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529314H0004 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Rte De La Gaubretiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A729. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiffauges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 609 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 996 m²
Total 609 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 609 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 996 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Entrepôt 538 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 925 m²
Total locaux 609 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIFFAUGES (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529314H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De La Gaubretiere, à Tiffauges (85130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529314H0004, déposé en mairie de Tiffauges.

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