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Permis de construire Locaux N° 08529321H0014

Permis de construire à Tiffauges pour 42 m² de locaux - 2 Rue Des Douves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Douves, Tiffauges (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES et accordé le 15 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529321H0014, instruit par la commune de Tiffauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 08529321H0014

Demandeur

ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08529321H0014, délivré le 15 novembre 2021 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Douves, Tiffauges (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB593.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

2 479 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Localisation du projet à Tiffauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 479 m²	42 m²	0 m²	33 m²	0 m²	9 m²	2 488 m²
Total	2 479 m²	42 m²	0 m²	33 m²	0 m²	9 m²	2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 479 m²	42 m²	0 m²	33 m²	0 m²	9 m²	2 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786478776
SIRET: 78647877600036
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: TIFFAUGES (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529321H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Douves, Tiffauges (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES et accordé le 15 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529321H0014, instruit par la commune de Tiffauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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