Permis de construire n° 08529321H0014 à Tiffauges pour 42 m² de locaux, 2 Rue Des Douves
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 08529321H0014
Demandeur
ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529321H0014, délivré le 15 novembre 2021 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Douves. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiffauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 479 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 2 488 m² |
| Total | 2 479 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 2 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 479 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 2 488 m² |
| Total locaux | 2 479 m² | 42 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 9 m² | 2 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786478776
- SIRET
- 78647877600036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529321H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |