Permis de construire n° 0852922600004 à Rives-du-Fougerais pour 3 021 m² de locaux, La Daviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0852922600004
Demandeur
EARL ROBIN FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852922600004 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé La Daviere. EARL ROBIN FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB61, ZB62. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Daviere
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
| Total | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 021 m² | 3 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBIN FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400430765
- SIRET
- 40043076500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852922600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |