Permis de construire n° 0852922500004 à Rives-du-Fougerais pour 1 080 m² de locaux, Le Grand Village
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0852922500004
Demandeur
OEUFS DU GRAND VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Village, le permis de construire n° 0852922500004 a été délivré le 30 juin 2025 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OEUFS DU GRAND VILLAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB77, ZB78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Village
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 654 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 734 m² |
| Total | 1 654 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 654 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 734 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 2 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUFS DU GRAND VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 939737821
- SIRET
- 93973782100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2025
- Localisation
- RIVES-DU-FOUGERAIS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852922500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |