Permis de construire n° 08529224F0010 à Rives-du-Fougerais pour 1 200 m² de locaux, Fourfoyer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 08529224F0010
Demandeur
DES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529224F0010 porte sur un projet situé Fourfoyer. La demande émane de DES TROIS CHENES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB20, ZB50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 519 m² | 1 200 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 822 m² | 2 341 m² |
| Total | 1 519 m² | 1 200 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 822 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 519 m² | 1 200 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 822 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 1 519 m² | 1 200 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 822 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES TROIS CHENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326783453
- SIRET
- 32678345300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIVES-DU-FOUGERAIS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529224F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |