Permis de construire à Rives-du-Fougerais pour 1 411 m² de locaux - Les Fontaines Cezais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 08529224F0004
Demandeur
EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08529224F0004, délivré le 25 juillet 2024 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fontaines Cezais, Rives-du-Fougerais (85410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN87, ZN89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cezais
Territoire administratif
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 1 411 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 821 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 065 m² | 1 411 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 821 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 065 m² | 1 411 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 821 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498272343
- SIRET
- 49827234300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- RIVES-DU-FOUGERAIS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529224F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |