Permis de construire n° 08529224F0004 à Rives-du-Fougerais pour 1 411 m² de locaux, Les Fontaines Cezais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 08529224F0004
Demandeur
EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529224F0004 porte sur un projet situé Les Fontaines Cezais. Le demandeur déclaré est EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZN87, ZN89. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Fougerais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cezais
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 1 411 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 821 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 065 m² | 1 411 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 821 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 065 m² | 1 411 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 821 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 1 411 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 821 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498272343
- SIRET
- 49827234300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- RIVES-DU-FOUGERAIS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529224F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |