Permis de construire n° 08528923F0010 à Terval pour 1 120 m² de locaux, La Grange Neuve La Tardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 08528923F0010
Demandeur
LES GRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528923F0010 a été délivré le 26 juin 2023 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grange Neuve La Tardiere. LES GRANGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB42. Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 805 m² |
| Total | 1 685 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384825204
- SIRET
- 38482520400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TERVAL (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528923F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |