Permis de construire n° 08528923F0006 à Terval pour 80 m² de locaux, La Petite Cantiere La Tardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 08528923F0006
Demandeur
BERODE-SOULLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2023 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528923F0006 porte sur un projet situé La Petite Cantiere La Tardiere. Le projet est porté par BERODE-SOULLARD.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB504, OB505, OB506. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Terval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 80 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -36 m² | 348 m² |
| Total | 384 m² | 80 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -36 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -116 m² | 268 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 384 m² | 80 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | -36 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERODE-SOULLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918547514
- SIRET
- 91854751400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TERVAL (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528923F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |