Permis de construire n° 08528915F0005 à Terval pour 1 914 m² de locaux, Bourg Batard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 08528915F0005
Demandeur
SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528915F0005 a été délivré le 6 juillet 2015 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourg Batard. SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 744 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 658 m² |
| Total | 2 744 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 744 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 658 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| dont Industrie | 2 593 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 507 m² |
| Total locaux | 2 744 m² | 1 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 914 m² | 4 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790587935
- SIRET
- 79058793500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528915F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |