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Permis de construire Locaux N° 08528915F0005

Permis de construire à Terval pour 1 914 m² de locaux - Bourg Batard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Batard, Terval (85120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN et accordé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528915F0005, instruit par la commune de Terval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 08528915F0005

Demandeur

SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08528915F0005, délivré le 6 juillet 2015 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourg Batard, Terval (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 607 m²

Surface existante avant

2 744 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

4 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Localisation du projet à Terval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 744 m²	1 914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 914 m²	4 658 m²
Total	2 744 m²	1 914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 914 m²	4 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Industrie	2 593 m²	1 914 m²	1 914 m²	4 507 m²
Total locaux	2 744 m²	1 914 m²	1 914 m²	4 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790587935
SIRET: 79058793500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528915F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg Batard, Terval (85120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MITRON CHATAIGNERAISIEN et accordé le 6 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528915F0005, instruit par la commune de Terval.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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