Permis de construire n° 08528914F0006 à Terval pour 238 m² de locaux, 93 rue du Bourg Batard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 08528914F0006
Demandeur
D.G. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528914F0006, délivré le 13 février 2015 à Terval (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 93 rue du Bourg Batard. D.G. IMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2015, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 50. La voie, rue du Bourg Batard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables à Terval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Terval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terval Code postal 85120 Identifiant INSEE 85289
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.
La surface de plancher passe de 348 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 586 m² |
| Total | 348 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 348 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 586 m² |
| Total locaux | 348 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par D.G. IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Tardière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
D.G. IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802350587
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA TARDIÈRE (85120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528914F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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