Permis de construire n° 08528820S0235 à Talmont-Saint-Hilaire pour 477 m² de locaux, 11 Rue Du Moulin De La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 08528820S0235
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528820S0235 a été délivré le 25 mars 2021 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Moulin De La Cour. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV204, AV305, AV349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 088 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 5 565 m² |
| Total | 5 088 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 5 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 088 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 5 565 m² |
| Total locaux | 5 088 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 5 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278500012
- SIRET
- 27850001200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528820S0235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |