Déclaration préalable à Talmont-Saint-Hilaire pour 15 m² de locaux - 11 Rue Du Moulin De La Cour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier DP n° 08528824S0279
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08528824S0279, accordée le 28 août 2024 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Du Moulin De La Cour, Talmont-Saint-Hilaire (85440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV204, AV349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 566 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 581 m² |
| Total | 5 566 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 566 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268500600
- SIRET
- 26850060000021
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- TALMONT SAINT HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528824S0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |