Permis de construire Locaux N° 08528818S0006

Permis de construire n° 08528818S0006 à Talmont-Saint-Hilaire pour 72 m² de locaux, 115 Rue Des Ecoliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08528818S0006

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528818S0006 a été délivré le 6 mars 2018, pour un projet situé 115 Rue Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 768 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 656 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 423 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 495 m²
Total 423 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 423 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 495 m²
Total locaux 423 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502888
SIRET
21850288800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528818S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Rue Des Ecoliers, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE et accordée le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528818S0006, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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