Permis de construire n° 08528720P0006 à Tallud-Sainte-Gemme pour 117 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 08528720P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528720P0006 a été délivré le 19 mai 2021 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tuilerie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D248, D250, D251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallud-Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 767 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 884 m² |
| Total | 767 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 767 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 884 m² |
| Total locaux | 767 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528720P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |