Permis de construire n° 0852842600014 à Soullans pour 149 m² de logement, rue de la Douve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PC n° 0852842600014
Demandeur
BEL AIR JS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0852842600014, délivré le 10 juillet 2026 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Douve. BEL AIR JS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2, après démolition des 216 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 766 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3610. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Douve, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 302,76 m² |
| Emprise au sol créée | 174,84 m² |
| Emprise au sol supprimée | 302,76 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 216 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -216 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 149 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -67 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEL AIR JS, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
BEL AIR JS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952270163
- SIRET
- 95227016300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de BEL AIR JS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852842600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Douve à Soullans (85300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Douve depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.