Permis de construire Logement N° 0852842600014

Permis de construire n° 0852842600014 à Soullans pour 149 m² de logement, rue de la Douve

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0852842600014

Demandeur

BEL AIR JS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0852842600014, délivré le 10 juillet 2026 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Douve. BEL AIR JS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T2, après démolition des 216 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 766 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 3610. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Douve, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 3610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 302,76 m²
Emprise au sol créée 174,84 m²
Emprise au sol supprimée 302,76 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 216 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 149 m² 0 m² 216 m² 0 m² -67 m² 149 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEL AIR JS, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BEL AIR JS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952270163
SIRET
95227016300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de BEL AIR JS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852842600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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