Déclaration préalable Locaux N° 0852842600070

Déclaration préalable n° 0852842600070 à Soullans pour 30 m² de locaux, 4 chemin du Bois Durand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier DP n° 0852842600070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852842600070 a été accordée le 10 septembre 2026 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 chemin du Bois Durand.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 070 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 134. La voie, chemin du Bois Durand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 070 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 145 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 175 m²
Total 145 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852842600070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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