Déclaration préalable n° 0852842600070 à Soullans pour 30 m² de locaux, 4 chemin du Bois Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0852842600070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0852842600070 a été accordée le 10 septembre 2026 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 4 chemin du Bois Durand.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 070 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 134. La voie, chemin du Bois Durand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 070 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 145 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 175 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852842600070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois Durand à Soullans (85300)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Bois Durand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.