Permis de construire Logement N° 08528423C0066

Permis de construire n° 08528423C0066 à Soullans pour 172 m² de logement, 45 Bi Route du Perrier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2023

Dossier PC n° 08528423C0066

Demandeur

BEL AIR JS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528423C0066 a été délivré le 14 août 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 45 Bi Route du Perrier. Le dossier a été déposé par BEL AIR JS.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 683 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 258. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, route du Perrier, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

683 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
14/08/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEL AIR JS, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

BEL AIR JS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952270163
SIRET
95227016300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHALLANS (85300)

Autres dossiers de BEL AIR JS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528423C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 août 2023
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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