Permis de construire Logement N° 08528423C0061

Permis de construire n° 08528423C0061 à Soullans pour 122 m² de logement, 1 Impasse Des Pommiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 08528423C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528423C0061 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un projet situé 1 Impasse Des Pommiers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERS (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528423C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Des Pommiers, à Soullans (85300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528423C0061, déposé en mairie de Soullans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soullans

Autres types d'autorisations à Soullans