Permis de construire à Soullans pour 290 m² de locaux - 4 Rue Des Hetres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 08528423C0053
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08528423C0053, délivré le 29 juin 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Hetres, Soullans (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC226, BC227, BC228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
8 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 663 m² |
| Total | 373 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 373 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528423C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |