Permis de construire n° 08528416C0026 à Soullans pour 371 m² de locaux, Rue Des Frenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 08528416C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528416C0026 porte sur un projet situé Rue Des Frenes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC204, BC226, BC228. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 967 m² |
| Total | 596 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 596 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 967 m² |
| dont Industrie | 596 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 967 m² |
| Total locaux | 596 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528416C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |