Permis de construire Logement N° 08528423C0021

Permis de construire n° 08528423C0021 à Soullans pour 102 m² de logement, 38 rue des Oliviers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 08528423C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528423C0021 porte sur un projet situé 38 rue des Oliviers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 310 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 7P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Oliviers, la base recense 15 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/02/2025
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2025

Localisation du projet à Soullans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 7P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 310 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNY (77167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528423C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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