Permis de construire Logement N° 08528423C0019

Permis de construire n° 08528423C0019 à Soullans pour 97 m² de logement, chemin du Paradis

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 08528423C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528423C0019 porte sur un projet situé chemin du Paradis.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 325. La voie, chemin du Paradis, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
22/03/2024
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2024

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 431 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528423C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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