Déclaration préalable Locaux N° 08528423C0023

Déclaration préalable n° 08528423C0023 à Soullans pour 1 533 m² de locaux, chemin du Cailleteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier DP n° 08528423C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soullans (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08528423C0023 a été accordée le 17 mars 2023, pour un projet situé chemin du Cailleteau.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 490 m², le programme représente 1 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1008, A 1009, A 1010. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 490 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1008 A 1009 A 1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 490 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 533 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 226 m² à 2 759 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 759 m²
Total 1 226 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 226 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 759 m²
Total locaux 1 226 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528423C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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