Permis de construire n° 08528419C0059 à Soullans pour 86 m² de logement, 46 rue des Genets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 octobre 2019
Dossier PC n° 08528419C0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528419C0059 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 46 rue des Genets.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 414 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 443. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue des Genets, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (85800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528419C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 10/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 443 à Soullans (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Genets à Soullans (85300)
Les 6 plus récents des 37 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Genets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.