Permis de construire Locaux N° 08528419C0057

Permis de construire n° 08528419C0057 à Soullans pour 1 442 m² de locaux, 79 chemin des Cordes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 08528419C0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528419C0057 porte sur un projet situé 79 chemin des Cordes.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 816 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle D 2542, D 2544. Sur la même voie, chemin des Cordes, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 816 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 2542 D 2544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 442 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 1 611 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 1 442 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 431 m² 1 611 m²
Total 180 m² 1 442 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 431 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 1 442 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 431 m² 1 611 m²
dont Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
dont Industrie 11 m² 1 442 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 431 m² 1 442 m²
Total locaux 180 m² 1 442 m² 0 m² 11 m² 0 m² 1 431 m² 1 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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