Permis de construire Logement N° 08528419C0053

Permis de construire n° 08528419C0053 à Soullans pour 92 m² de logement, 40 rue des Genets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 08528419C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528419C0053 a été délivré le 20 septembre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 rue des Genets.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 390 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 441. La voie, rue des Genets, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
05/04/2021
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2021

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 390 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUNEUF (85710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 05/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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