Permis de construire n° 08528419C0041 à Soullans pour 99 m² de locaux, 32 chemin du Bois Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 08528419C0041
Demandeur
EARL LA GRANDE CHEMINEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528419C0041 porte sur un projet situé 32 chemin du Bois Durand. Le projet est porté par EARL LA GRANDE CHEMINEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 047 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1702, C 1704. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Bois Durand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 934 m² à 3 033 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
| Total | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA GRANDE CHEMINEE, dont l'adresse déclarée est à Soullans. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL LA GRANDE CHEMINEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417576519
- SIRET
- 41757651900025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528419C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1702, C 1704 à Soullans (85300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Bois Durand à Soullans (85300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Bois Durand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.