Permis de construire n° 08528419C0041 à Soullans pour 99 m² de locaux, 32 Chemin Du Bois Durand
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 08528419C0041
Demandeur
EARL LA GRANDE CHEMINEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528419C0041 porte sur un projet situé 32 Chemin Du Bois Durand. Le projet est porté par EARL LA GRANDE CHEMINEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1702, C1704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
| Total | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 3 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRANDE CHEMINEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417576519
- SIRET
- 41757651900025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528419C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |