Permis de construire Locaux N° 08528419C0041

Permis de construire n° 08528419C0041 à Soullans pour 99 m² de locaux, 32 chemin du Bois Durand

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 08528419C0041

Demandeur

EARL LA GRANDE CHEMINEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528419C0041 porte sur un projet situé 32 chemin du Bois Durand. Le projet est porté par EARL LA GRANDE CHEMINEE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 047 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1702, C 1704. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Bois Durand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 047 m²

Surface existante avant

2 934 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

3 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1702 C 1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 047 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 934 m² à 3 033 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 934 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 3 033 m²
Total 2 934 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 3 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 934 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 3 033 m²
Total locaux 2 934 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 3 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA GRANDE CHEMINEE, dont l'adresse déclarée est à Soullans. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL LA GRANDE CHEMINEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417576519
SIRET
41757651900025
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1997
Localisation
SOULLANS (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 1702, C 1704 à Soullans (85300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Bois Durand à Soullans (85300)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Bois Durand depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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