Permis de construire Logement N° 08528419C0049

Permis de construire n° 08528419C0049 à Soullans pour 96 m² de logement, 10 rue des Genets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 08528419C0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528419C0049, délivré le 13 septembre 2019 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 rue des Genets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 330 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 468. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue des Genets, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 330 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528419C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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