Permis de construire Locaux N° 08528423C0041

Permis de construire n° 08528423C0041 à Soullans pour 121 m² de locaux, 4 rue des Frenes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 08528423C0041

Demandeur

NOVEPRINT PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528423C0041 porte sur un projet situé 4 rue des Frenes. La demande émane de NOVEPRINT PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 404 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2023, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 117. Sur la même voie, rue des Frenes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 404 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 404 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 602 m² à 723 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 723 m²
Total 602 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 723 m²
Total locaux 602 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVEPRINT PARTICIPATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

NOVEPRINT PARTICIPATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504650201
SIRET
50465020100016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528423C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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