Permis de construire n° 08528423C0041 à Soullans pour 121 m² de locaux, 4 Rue Des Frenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 08528423C0041
Demandeur
NOVEPRINT PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528423C0041 porte sur un projet situé 4 Rue Des Frenes. La demande émane de NOVEPRINT PARTICIPATIONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
| Total | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
| Total locaux | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVEPRINT PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504650201
- SIRET
- 50465020100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528423C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |