Permis de construire n° 08528423C0041 à Soullans pour 121 m² de locaux, 4 rue des Frenes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PC n° 08528423C0041
Demandeur
NOVEPRINT PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528423C0041 porte sur un projet situé 4 rue des Frenes. La demande émane de NOVEPRINT PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 404 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2023, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 117. Sur la même voie, rue des Frenes, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 404 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 602 m² à 723 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
| Total | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
| Total locaux | 602 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVEPRINT PARTICIPATIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
NOVEPRINT PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504650201
- SIRET
- 50465020100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528423C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Frenes à Soullans (85300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Frenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.