Permis de construire n° 0852802600032 à Sallertaine pour 122 m² de logement, 52 rue de Beauvoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PC n° 0852802600032
Demandeur
OCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2026 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852802600032 porte sur un projet situé 52 rue de Beauvoir. Le dossier a été déposé par OCG.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 993 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Beauvoir, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 993 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 213 m² |
| Emprise au sol créée | 139 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 226 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 226 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 348 m² |
| Total | 226 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 348 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCG, une société civile immobilière (SCI) basée à Paulx. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
OCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917984189
- SIRET
- 91798418900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PAULX (44270)
Autres dossiers de OCG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852802600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 251 à Sallertaine (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Beauvoir à Sallertaine (85300)
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