Permis de construire n° 08528023C0014 à Sallertaine pour 116 m² de logement, 52 rue de Beauvoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2023
Dossier PC n° 08528023C0014
Demandeur
OCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2023 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528023C0014 porte sur un projet situé 52 rue de Beauvoir. Le dossier a été déposé par OCG.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 108 m² issus de transformation sur un terrain de 993 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Beauvoir, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 993 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 108 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 8 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 8 m² | 116 m² |
| Total | 108 m² | 8 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 8 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCG, une société civile immobilière (SCI) basée à Paulx. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OCG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917984189
- SIRET
- 91798418900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PAULX (44270)
Autres dossiers de OCG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Date de dépôt | 03/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 251 à Sallertaine (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Beauvoir à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Beauvoir depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.