Déclaration préalable n° 0852802600035 à Sallertaine pour 19 m² de locaux, 63 Route De La Fénicière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0852802600035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0852802600035, accordée le 28 mai 2026 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 63 Route De La Fénicière.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM17. Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 143 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852802600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |