Permis de construire n° 08528023C0045 à Sallertaine pour 157 m² de logement, 22 route du Clos Bailly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 février 2024
Dossier PC n° 08528023C0045
Demandeur
MAX'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528023C0045, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2024 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 route du Clos Bailly. Le projet est porté par le marchand de biens MAX'IMMO.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 149 m² issus de transformation sur un terrain de 598 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 222. Sur la même voie, route du Clos Bailly, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 8 m² à construire et 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 149 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 149 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 149 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 149 m² | 8 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 8 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAX'IMMO, une SARL basée à Sallertaine. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MAX'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850170390
- SIRET
- 85017039000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de MAX'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 06/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route du Clos Bailly à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Clos Bailly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.