Permis de construire Logement N° 08528023C0065

Permis de construire n° 08528023C0065 à Sallertaine pour 92 m² de logement, 20 rue des Pinsons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 08528023C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528023C0065, délivré le 8 février 2024 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 rue des Pinsons.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 348 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 149. Sur la même voie, rue des Pinsons, la base recense 21 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 348 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528023C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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