Déclaration préalable n° 08528023C0056 à Sallertaine pour 10 m² de locaux, 10 Rue Des Ouches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2023
Dossier DP n° 08528023C0056
Demandeur
MILVIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08528023C0056 a été accordée le 22 juillet 2023, pour un projet situé 10 Rue Des Ouches. Le projet est porté par MILVIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
| Total | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
| dont Bureaux | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
| Total locaux | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILVIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893902700
- SIRET
- 89390270000010
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |