Déclaration préalable n° 08528023C0056 à Sallertaine pour 10 m² de locaux, 10 rue des Ouches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2023
Dossier DP n° 08528023C0056
Demandeur
MILVIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08528023C0056 a été accordée le 22 juillet 2023, pour un projet situé 10 rue des Ouches. Le projet est porté par MILVIES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 199 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 158, AD 160. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ouches, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2023.
Autorisation
22 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 199 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 419 m² à 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
| Total | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
| dont Bureaux | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
| Total locaux | 419 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILVIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Machecoul St Meme (Anciennement.
Demandeur
MILVIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893902700
- SIRET
- 89390270000010
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT (44270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528023C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 158, AD 160 à Sallertaine (85300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ouches à Sallertaine (85300)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ouches depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.