Permis de construire Locaux N° 08528022C0044

Permis de construire n° 08528022C0044 à Sallertaine pour 32 m² de locaux, 119 Route Du Molin La Malnoue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 08528022C0044

Demandeur

ARNAUDEAU CM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 119 Route Du Molin La Malnoue, le permis de construire n° 08528022C0044 a été délivré le 5 décembre 2022 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire). ARNAUDEAU CM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1885, B1886, B1887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 718 m²

Surface existante avant

10 993 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

11 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1885 B1886 B1887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 993 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 11 025 m²
Total 10 993 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 11 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 993 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 11 025 m²
dont Bureaux 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m²
dont Industrie 9 905 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 9 937 m²
Total locaux 10 993 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 11 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARNAUDEAU CM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309275717
SIRET
30927571700010
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SALLERTAINE (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528022C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 119 Route Du Molin La Malnoue, à Sallertaine (85300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARNAUDEAU CM et accordé le 5 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528022C0044, déposé en mairie de Sallertaine.

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