Permis de construire n° 08528013C0005 à Sallertaine pour 115 m² de locaux, La Malnoue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 08528013C0005
Demandeur
ARNAUDEAU CM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528013C0005, délivré le 18 avril 2013 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Malnoue. Le projet est porté par ARNAUDEAU CM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1885, B1886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 0 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 615 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 730 m² |
| Total | 2 615 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 615 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 730 m² |
| dont Bureaux | 969 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 084 m² |
| dont Industrie | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² |
| Total locaux | 2 615 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARNAUDEAU CM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309275717
- SIRET
- 30927571700010
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de ARNAUDEAU CM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528013C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |