Permis de construire n° 08528022C0029 à Sallertaine pour 244 m² de locaux, rue de la Garde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 08528022C0029
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528022C0029, délivré le 22 novembre 2022 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de la Garde. COMMUNE DE SALLERTAINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 851 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 108. Sur la même voie, rue de la Garde, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 851 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire.
La surface de plancher passe de 754 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 998 m² |
| Total | 754 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Autres activités | 606 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 850 m² |
| dont Bureaux | 606 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 850 m² |
| Total locaux | 754 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE, dont l'adresse déclarée est à Sallertaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502805
- SIRET
- 21850280500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLERTAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528022C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garde à Sallertaine (85300)
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