Permis de construire Logement N° 08528020C0080

Permis de construire n° 08528020C0080 à Sallertaine pour 287 m² de logement, 75 route de Beauvoir

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 08528020C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528020C0080 a été délivré le 5 janvier 2021 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 route de Beauvoir.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 208 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 095 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 101, AH 103, AH 105. La voie, route de Beauvoir, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 609 permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 101 AH 103 AH 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 095 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve et 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 208 m² parmi les 271 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 271 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 79 m² 208 m² 63 m² 208 m² 16 m² 287 m²
Total 271 m² 79 m² 208 m² 63 m² 208 m² 16 m² 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 63 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528020C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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