Déclaration préalable n° 08528015C0063 à Sallertaine pour 36 m² de locaux, 249 Route De La Feniciere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier DP n° 08528015C0063
Demandeur
ESPACES PISCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 249 Route De La Feniciere, la déclaration préalable n° 08528015C0063 a été accordée le 21 décembre 2015 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ESPACES PISCINES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 85300 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 36 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -6 m² | 748 m² |
| Total | 754 m² | 36 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -6 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 754 m² | 36 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -6 m² | 748 m² |
| Total locaux | 754 m² | 36 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -6 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES PISCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384286019
- SIRET
- 38428601900011
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528015C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |