Permis de construire à Sallertaine pour 270 m² de locaux - 9 Rue De Verdun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 08528012C0060
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 08528012C0060, délivré le 4 mars 2013 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue De Verdun, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SALLERTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sallertaine Code postal 0 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
| Total | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502805
- SIRET
- 21850280500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528012C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |