Permis de construire n° 08528012C0060 à Sallertaine pour 270 m² de locaux, 9 Rue De Verdun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 08528012C0060
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528012C0060 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé 9 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLERTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallertaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sallertaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallertaine Code postal 0 Identifiant INSEE 85280
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
| Total | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
| Total locaux | 419 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 32 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALLERTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502805
- SIRET
- 21850280500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALLERTAINE (85300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SALLERTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528012C0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |