Retour aux permis de construire de Sallertaine

Permis de construire Locaux N° 08528012C0054

Permis de construire à Sallertaine pour 70 m² de locaux - 10 Rue De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Verdun, Sallertaine (85300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528012C0054, instruit par la commune de Sallertaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 08528012C0054

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08528012C0054, délivré le 13 mars 2013 à Sallertaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Verdun, Sallertaine (85300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

632 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2013.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

21/06/2013

Localisation du projet à Sallertaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallertaine Code postal 0 Identifiant INSEE 85280
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	70 m²	0 m²	50 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	120 m²	70 m²	70 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SALLERTAINE (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08528012C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De Verdun, Sallertaine (85300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 21 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528012C0054, instruit par la commune de Sallertaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine

DP n°0852802600035 Locaux Autorisé

63 Route De La Fénicière

Sallertaine (85300)

Travaux sur construction existante

28 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0852802600014 Logement Autorisé

34 Impasse Des Pylois

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

21 mai 2026 60 m² SDP

PC n°0852802600015 Logement Autorisé

28 Impasse Du Pylois

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

15 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0852802600012 Logement Autorisé

14 Impasse Du Pylois

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

05 mai 2026 62 m² SDP

DP n°0852802600026 Locaux Autorisé

235 Route De La Rive

Sallertaine (85300)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0852802600019 Logement Autorisé

14 Route De La Rive

Sallertaine (85300)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sallertaine

Permis d'aménager à Sallertaine

23 autorisations

Permis de démolir à Sallertaine

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sallertaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sallertaine

Autres types d'autorisations à Sallertaine

Caractéristiques du projet