Permis de construire Mixte N° 08527721S0029

Permis de construire n° 08527721S0029 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 168 m² de logement et locaux, 10 Pl De L Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 08527721S0029

Demandeur

LAC D.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08527721S0029, délivré le 15 mars 2022 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par LAC D.T..

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 22 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC455. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 60 m² 60 m² 0 m² 86 m² 34 m² 162 m²
Locaux 0 m² 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 128 m² 82 m² 86 m² 0 m² 86 m² 82 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAC D.T.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900103920
SIRET
90010392000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VINCENT SUR GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527721S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Pl De L Eglise, à Saint-Vincent-sur-Graon (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAC D.T. et accordée le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527721S0029, déposé en mairie de Saint-Vincent-sur-Graon.

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