Permis de construire Mixte N° 08527721S0029

Permis de construire à Saint-Vincent-sur-Graon pour 168 m² de logement et locaux - 10 Pl De L Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 08527721S0029

Demandeur

LAC D.T.

Cette page présente le permis de construire n° 08527721S0029, délivré le 15 mars 2022 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Pl De L Eglise, Saint-Vincent-sur-Graon (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAC D.T.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 60 m² 60 m² 0 m² 86 m² 34 m² 162 m²
Locaux 0 m² 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 128 m² 82 m² 86 m² 0 m² 86 m² 82 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 22 m² 26 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAC D.T.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900103920
SIRET
90010392000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VINCENT SUR GRAON (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527721S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Pl De L Eglise, Saint-Vincent-sur-Graon (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAC D.T. et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527721S0029, instruit par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-sur-Graon

Autres types d'autorisations à Saint-Vincent-sur-Graon