Permis de construire n° 08527721S0033 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 1 m² de locaux, La Miottiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 08527721S0033
Demandeur
LES MIOTTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527721S0033 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Miottiere. Le projet est porté par LES MIOTTIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C101, C102, C103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 015 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 016 m² |
| Total | 4 015 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 015 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 016 m² |
| Total locaux | 4 015 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MIOTTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382374247
- SIRET
- 38237424700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527721S0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |