Déclaration préalable n° 08527722S0018 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 15 m² de locaux, 14 Rue Du Lac
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 08527722S0018
Demandeur
PIZZERIA DES HALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08527722S0018 a été accordée le 14 avril 2022, pour un projet situé 14 Rue Du Lac. PIZZERIA DES HALLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 194 m² |
| Total | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 194 m² |
| Total locaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 5 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIZZERIA DES HALLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789210523
- SIRET
- 78921052300013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST VINCENT SUR GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527722S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |