Permis de construire Locaux N° 08527316C0009

Permis de construire n° 08527316C0009 à Saint-Urbain pour 62 m² de locaux, 1 Rue De La Croix De Mission

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 08527316C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08527316C0009 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé 1 Rue De La Croix De Mission.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD233P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/06/2016
Chantier (DOC)
23/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet à Saint-Urbain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD233P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 85273 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST URBAIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527316C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Croix De Mission, à Saint-Urbain (85230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527316C0009, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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