Permis de construire Logement N° 08527316C0016

Permis de construire n° 08527316C0016 à Saint-Urbain pour 92 m² de logement, 2 Allee De Bel Air

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 08527316C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Allee De Bel Air, le permis de construire n° 08527316C0016 a été délivré le 23 septembre 2016 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/09/2017
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2017

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 85273 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT URBAIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527316C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Allee De Bel Air, à Saint-Urbain (85230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527316C0016, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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