Permis de construire Locaux N° 08527324C0007

Permis de construire n° 08527324C0007 à Saint-Urbain pour 879 m² de locaux, 29 Rue De La Croix De Mission

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 08527324C0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-URBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08527324C0007, délivré le 29 juillet 2024 à Saint-Urbain (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Rue De La Croix De Mission. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-URBAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Urbain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 696 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Saint-Urbain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43 AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Urbain Code postal 85230 Identifiant INSEE 85273
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 879 m² 0 m² 451 m² 0 m² 428 m² 1 048 m²
Total 620 m² 879 m² 0 m² 451 m² 0 m² 428 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 620 m² 879 m² 0 m² 451 m² 0 m² 428 m² 1 048 m²
Total locaux 620 m² 879 m² 0 m² 451 m² 0 m² 428 m² 1 048 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-URBAIN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502730
SIRET
21850273000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST URBAIN (85230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-URBAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08527324C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Croix De Mission, à Saint-Urbain (85230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-URBAIN et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08527324C0007, déposé en mairie de Saint-Urbain.

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