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Permis de construire Locaux N° 08527215H0017

Permis de construire à Montréverd pour 1 601 m² de locaux - 44 Rue Des Auberges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Auberges, Montréverd (85260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAPIMMO et accordé le 28 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527215H0017, instruit par la commune de Montréverd.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 08527215H0017

Demandeur

VAPIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08527215H0017, délivré le 28 octobre 2015 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue Des Auberges, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAPIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 1 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV257, ZV271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 337 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

1 601 m²

Variation nette

+1 601 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/10/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montréverd

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV257 ZV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 180 m²	1 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 601 m²	2 781 m²
Total	1 180 m²	1 601 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 601 m²	2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	243 m²	243 m²	460 m²
Commerce et services	963 m²	1 358 m²	1 358 m²	2 321 m²
Total locaux	1 180 m²	1 601 m²	1 601 m²	2 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAPIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 508906997
SIRET: 50890699700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST SULPICE LE VERDON (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08527215H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Auberges, Montréverd (85260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAPIMMO et accordé le 28 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08527215H0017, instruit par la commune de Montréverd.

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