Permis de construire n° 08519715H0013 à Montréverd pour 406 m² de locaux, La Grande Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 08519715H0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519715H0013 porte sur un projet situé La Grande Roche. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO58, ZO296, ZO298. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | -406 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501971
- SIRET
- 21850197100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ANDRE TREIZE VOIES (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519715H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |